Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Introduction

La société quivalorneth, située au 12 Rue de la Comptabilité, 75002 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses clients et visiteurs de son site web quivalorneth.com.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Société : quivalorneth
Adresse : 12 Rue de la Comptabilité, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 74 90 17 84
Email : contact@quivalorneth.com

3. Données collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

3.1 Données fournies directement

  • Nom complet : pour vous identifier et personnaliser nos communications
  • Numéro de téléphone : pour vous contacter et planifier nos rendez-vous
  • Adresse email : pour nos échanges par courrier électronique
  • Informations sur votre entreprise : secteur d'activité, taille, besoins spécifiques

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Cookies : pour améliorer votre expérience utilisateur (voir notre politique des cookies)
  • Données techniques : système d'exploitation, résolution d'écran, fournisseur d'accès

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Services comptables et conseil

  • Fournir nos services de comptabilité et de conseil financier
  • Établir et maintenir la relation client
  • Planifier et conduire les consultations
  • Personnaliser nos recommandations

4.2 Communication et support

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Vous contacter suite à vos demandes de consultation
  • Fournir un support client de qualité
  • Vous informer de nos services (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Les bases légales de nos traitements sont :

  • Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services comptables
  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

6. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

6.1 Partenaires de confiance

Nous pouvons partager vos données avec :

  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance, support informatique
  • Conseillers externes : avocats, experts-comptables partenaires (avec votre accord)
  • Services de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige :

  • Réponse à une assignation ou ordonnance judiciaire
  • Respect des obligations fiscales et comptables
  • Protection de nos droits et de notre sécurité

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

🔒 Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Connexions sécurisées (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières
  • Pare-feu et antivirus

👥 Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel
  • Accès restreint aux données
  • Politiques de sécurité strictes
  • Audits réguliers

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Données clients inactifs : 3 ans après la fin de la relation
  • Données de prospection : 3 ans maximum ou jusqu'au retrait du consentement
  • Données comptables : selon les obligations légales (10 ans minimum)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas.

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

📤 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou par un avis visible sur notre site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

quivalorneth - Services Comptables
12 Rue de la Comptabilité
75002 Paris, France

Téléphone : +33 1 74 90 17 84
Email : contact@quivalorneth.com

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