Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web quivalorneth.com et l'accès aux services proposés par la société quivalorneth, expert-comptable situé au 12 Rue de la Comptabilité, 75002 Paris, France.

L'utilisation du site web et la demande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de la société

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Site" : le site web quivalorneth.com et toutes ses pages associées
• "Services" : l'ensemble des prestations comptables et de conseil proposées par quivalorneth
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le site
• "Client" : toute personne ayant souscrit à nos services
• "Contenu" : tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)

4. Accès au site et aux services

4.1 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité du site

5. Services proposés

5.1 Description des services

quivalorneth propose les services suivants :

5.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans le contrat de service spécifique signé avec chaque client. La consultation initiale est gratuite et sans engagement.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de ses demandes de service.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de quivalorneth

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de quivalorneth ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

7.2 Utilisation autorisée

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le site, vous acceptez notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

9.2 Garanties des services professionnels

Pour les services comptables professionnels, quivalorneth s'engage à respecter les normes de la profession et est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les conditions spécifiques sont détaillées dans les contrats de service individuels.

10. Force majeure

quivalorneth ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de terrorisme ou de guerre
• Décisions gouvernementales
• Épidémies ou pandémies

11. Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. quivalorneth n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens doivent être respectueux et ne pas porter atteinte à notre image ou à nos intérêts.

12. Modification des CGU

13. Résiliation

quivalorneth peut suspendre ou résilier l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.

14. Droit applicable et juridiction

15. Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour quivalorneth de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur and quivalorneth concernant l'utilisation du site.

16. Contact